Valérie Warnet – Entrepreneure individuelle

Article 1 : Commande

Toute inscription via les sites internet « valeriewarnet.com » ou « portail.valeriewarnet.com » sera considérée, après validation de la commande, comme un accord écrit du client pour réaliser la prestation de coaching, de formation, d’atelier ou d’accompagnement proposée par Valérie Warnet.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande et qu’il les a expressément acceptées.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur les propositions commerciales ou les pages de vente sont présentés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, dans le cadre de la franchise en base de TVA dont bénéficie Valérie Warnet.

Le prix est réputé ferme et définitif à la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 3 : Délai de réalisation

Valérie Warnet s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser l’intervention dans les conditions mentionnées dans la proposition ou lors de l’inscription et à la terminer dans les délais convenus.

Le planning prévisionnel de réalisation mentionné lors de l’inscription est indicatif, sauf lorsque des dates précises sont annoncées pour les séances, ateliers ou formations. Seul un planning de réalisation conjointement accepté oblige les parties.

Valérie Warnet ne pourra être tenue responsable du non-respect du délai de réalisation en cas d’impossibilité, de reports ou de retards imputables au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 4 : Modalités de facturation et conditions de règlement

Les prestations proposées en ligne sont payables par carte bancaire lors de l’inscription ou de la commande.

Lorsque cette possibilité est proposée, le règlement peut être effectué en plusieurs fois, selon les modalités et échéances précisées au moment de la commande.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément aux conditions convenues et aux dispositions légales applicables.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due en cas de retard de paiement par un client professionnel, dans les conditions prévues par la loi.

Ces pénalités et indemnités spécifiques aux professionnels ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Article 5 : Annulation

Avant le début de la prestation

Après inscription, les parties sont réputées liées par un engagement réciproque concernant ledit accompagnement, sous réserve des droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation.

Pour les prestations de formation faisant l’objet d’une proposition commerciale spécifique, les conditions d’annulation prévues dans cette proposition s’appliquent dans le respect de la réglementation.

Pour les ateliers collectifs en présentiel, les conditions d’annulation sont les suivantes :

• En cas d’annulation par le participant au moins 14 jours calendaires avant la date prévue, les sommes versées sont intégralement remboursées.

• En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date prévue, aucun remboursement contractuel n’est prévu, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

• Le participant peut proposer une autre personne pour bénéficier de sa place, sous réserve d’en informer préalablement Valérie Warnet.

En cas d’annulation de l’atelier par Valérie Warnet, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Pour les accompagnements individuels, les programmes en ligne et les abonnements, les modalités particulières d’annulation, de report ou de résiliation sont précisées lors de la commande ou de la réservation.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

En cours de prestation

L’inexécution totale ou partielle d’une prestation à l’initiative du client entraîne les conséquences financières prévues lors de l’inscription, dans le respect des dispositions légales applicables.

L’inexécution partielle d’une prestation imputable à Valérie Warnet donne lieu à une régularisation des sommes dues ou à un remboursement, selon les circonstances et les droits légaux du client.

Article 6 : Confidentialité

Les dossiers et les informations détenus par Valérie Warnet dans l’exercice de ses fonctions sont traités de manière strictement confidentielle, sous réserve des obligations légales applicables.

Toutes les informations reçues du client demeureront confidentielles. Valérie Warnet ne les divulguera pas sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

Aucun élément d’information n’est transmis à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’impose.

Même en l’absence de toute demande expresse, Valérie Warnet s’engage à ne pas révéler d’informations qui pourraient être préjudiciables à la situation présente ou future des personnes impliquées ou concernées par l’intervention, ou à celle du client.

Toute référence publique au nom d’un client ou au descriptif d’un accompagnement identifiable nécessite son accord préalable.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Valérie Warnet conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes, supports, contenus pédagogiques, créations et ressources qu’elle réalise ou met à disposition dans le cadre de ses prestations, sous réserve des droits préexistants des tiers et des droits expressément cédés au client.

Ces éléments ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans son autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 : Force majeure

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de Valérie Warnet les cas fortuits ou de force majeure tels que retenus par la législation et la jurisprudence françaises, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Attribution de compétences

En cas de contestation relative aux prestations réalisées par Valérie Warnet ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, le recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible dans les conditions prévues par la réglementation, après réclamation écrite préalable auprès de Valérie Warnet.

Article 10 : Loi applicable

Toutes les interventions de Valérie Warnet sont soumises à la loi française, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.